POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONELLES

La présente politique a pour objectif d’informer les utilisateurs du site www.banc-epreuve.fr et des services du Banc National d’Epreuve des mesures et engagements pris par le Banc National d’Epreuve afin de veiller à la protection de leurs données personnelles.

Le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « RGPD » est le texte de référence européen en matière de protection des données personnelles.

Le Banc National d’Epreuve s’engage à mettre en œuvre les mesures nécessaires permettant de garantir que la collecte et le traitement de vos données personnelles soient conformes au RGPD et la loi Informatique et Liberté.

Données collectées

Les données personnelles peuvent être collectées lorsque les utilisateurs :

• Naviguent sur notre site internet ;
• Contactent l’accueil du BNE ;
• Demandent un devis ;
• Répondent à une enquête ;
• Se rendent sur le site du BNE équipé de système de vidéosurveillance.

Finalités de la collecte et bases légales

Les finalités pour lesquelles les données sont collectées sont définies, légitimes et respectées pendant la durée de vie du traitement.

Elles sont principalement collectées et traitées afin :

• De fournir les services ou les informations sollicités .
• D’envoyer des enquêtes 
• De répondre aux questions et demandes 
• D’assurer le fonctionnement et la sécurité du site internet, d’en améliorer le contenu et le fonctionnement et de l’adapter aux demandes 
• De procéder à des calculs statistiques anonymes.

Les données recueillies sont limitées à celles autorisées par les textes et nécessaires à l’atteinte des finalités énoncées.

Ces traitements ont pour base légale :

• La mission de service public 
• L’exécution de ses engagements précontractuels et contractuels ;
• Son intérêt légitime de développer ses relations avec ses clients, prospects et partenaires.

Destinataires

Les données personnelles collectées par le Banc National d’Epreuve sont destinées aux services concernés, et, sont directement liées à leurs métiers. Elles peuvent être communiquées à l’extérieur pour satisfaire à des obligations légales et réglementaires : organismes institutionnels, prestataires techniques, exclusivement dans le cadre de leurs attributions respectives.

Conservation des données personnelles

Le Banc National d’Epreuve conserve les données personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux traitements mis en œuvre.

Les données personnelles des prospects (n’ayant pas passé de commande au BNE) sont conservées 3 ans à partir de la dernière interaction avec le Banc National d’Epreuve.

Dans le cadre de leurs obligations légales ou conventionnelles de conservation, le Banc National d’Epreuve peut être amené à archiver les données personnelles pour une durée plus longue concernant notamment les obligations de conservation comptable, fiscale. Les données personnelles des clients peuvent être conservées pendant toute la durée d’archivage des preuves d’activité du Banc National d’Epreuve ( certificats d’épreuve, certificats de neutralisation, certificats de destruction, rapports d’essai) qui peuvent aller jusqu’à 30 ans selon leur nature.

Cookies

Les utilisateurs sont informés que lors de leurs visites sur le site www.banc-epreuve.fr, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur le logiciel de navigation. Les cookies sont des blocs de données qui ne permettent pas d’identifier l’utilisateur mais servent à enregistrer des informations relatives à la navigation de ce dernier sur le site web. Il appartient donc à l’internaute d’accepter ou non l’installation de ces cookies. Les cookies sont réservés à l’usage exclusif du responsable du traitement afin d’améliorer la présentation du site et optimiser la navigation à l’intérieur de celui-ci.

Nous conservons votre choix pendant 13 mois. Vous pouvez changer votre choix à tout moment en cliquant sur le panneau de gestion situé en bas à droite du site.

Sécurité des données personnelles

Le Banc National d’Epreuve met en place les mesures de nature à assurer la protection de la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées dans le cadre de ses activités. Le Banc National d’Epreuve veille en outre à ce que ses prestataires techniques susceptibles d’avoir connaissance des données personnelles respectent la même confidentialité.

Exercice des droits

Toute personne dispose :

• de droits d’accès et de rectification permettant de faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer ses données personnelles ;
• du droit de demander la limitation du traitement de ses données personnelles ;
• du droit d’opposition au traitement de ses données personnelles.

Ces droits peuvent être exercés auprès du délégué à la protection des données du Banc National d’Epreuve (en joignant la copie d’un titre d’identité) par courriel à l’adresse : info@banc-epreuve.fr

ou à l’adresse postale  Banc National d’Epreuve – Z.I. Molina la Chazotte – 5 Rue de Méons – CS 40147 – 42004 SAINT ETIENNE

En outre, une réclamation auprès de la CNIL peut être faite à tout moment (www.cnil.fr – 3 place de fontenoy, 75007 paris).

Pour en savoir plus sur la politique de protection des données personnelles du BNE

Pour toute précision complémentaire sur la politique de protection des données personnelles mise en place par le Banc National d’Epreuve, contactez le DPO.

En cas de modification ou de mise à jour, la politique révisée sera notamment mise en ligne sur le site avec mention de la dernière date de mise à jour. Vous devez en conséquence vérifier régulièrement ce site pour rester informé de tout changement ou mise à jour de la politique de protection des données personnelles du Banc National d’Epreuve.

Date de la dernière modification : 23/04/2021