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Neutralisation des armes

Obligatoire depuis 1978, la neutralisation d'une arme de 1ère et 4ème catégorie concerne tous les collectionneurs désirant conserver leurs armes.

Les armes peuvent être considérées comme des objets d'intérêt historique ou esthétique, mais la législation est très stricte à ce sujet et elles ne peuvent être possédées qu'à condition d'être neutralisées.

Le principe de la neutralisation est d'apporter de nombreuses modifications internes à l'arme de façon à la rendre inapte aux tirs. Les procédés utilisés pour les modifications sont différentes suivant le type d'arme et ne l'endommagent pas, elle conserve son aspect d'origine et son fonctionnement mécanique.

Une fois neutralisée, l'arme est poinçonnée et un certificat est établi en double exemplaire.

Seule la neutralisation effectuée par le Banc National d'Epreuve de Saint-Etienne est reconnue en France.

ACTUALITE:

L'arrêté du 12 mai 2006 fixe les conditions de neutralisation des systèmes d'armes et armes embarquées des matériels de guerre de 2ème catégorie, et précise que ces opérations de neutralisation peuvent être effectuées par le Banc d'Epreuve de Saint Etienne ou par un armurier titulaire d'une autorisation de fabrication et de commerce des matériels de guerre de 1ère catégorie.

SEUL le Banc d'Epreuve est habilité à certifier cette opération de neutralisation. Pour plus d'informations, se référer au JO n°116 du 19/05/2006 page 7377.

Le Banc National d'Epreuve de Saint-Etienne effectue également des destructions d'armes dans le respect de la législation en vigueur.

vidéo en Real Player La neutralisation des armes en image


PDF de 730 Ko. Combien ça coûte ? Comment envoyer les armes ?


PDF de 730 Ko. Formulaire d'expédition d'armes destinées à la Neutralisation


PDF de 730 Ko. Formulaire d'expédition d'armes destinées à la Destruction

Situé en Rhône-Alpes
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