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3 Sep 2020
Le Banc National d’Epreuve peut maintenant procéder à l’homologation des modèles d’armes d’alarme et de signalisation préalablement à leur mise sur le marché français.
L’arrêté du 28 avril 2020 définit la procédure d’homologation des modèles d’armes dans le cas d’armes fabriquées ou importées en France.
La présentation jointe décrit la procédure applicable au Banc National d’Epreuve à partir du 1er septembre.
Procédure d’expertise des armes d’alarme et de signalisation .
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