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Neutralisation des armes

Règlement d’exécution (UE)

8 Avr 2016

Les autorités françaises choisissent le Banc National d’Epreuve de Saint-Etienne comme autorité chargée d’attester la neutralisation des armes, conformément à l’article 3 du règlement.

Le 8 avril 2016, date de l’entrée en vigueur du  règlement d’exécution (UE)  2015/2403 établissant des normes communes de neutralisation des armes à feu, les autorités françaises ont désigné le Banc National d’Epreuve de Saint Etienne comme l’autorité chargée d’attester la neutralisation des armes, conformément à l’article 3 du règlement.